Europ Assistance (Suisse) SA

la société a pour but de pratiquer, en Suisse et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d'autrui, les opérations énumérées ci-après: a) Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à des personnes physiques ou morales, à exécuter soit à l'occasion d'incident, soit en intervenant à la demande de ces personnes dans l'exercice de leur activité normale et des opérations contentieuses. La société pourra également mettre à la disposition de tiers toutes structures ou moyens dont elle dispose ou les autoriser à les utiliser. Lesdites opérations seront exécutées à titre onéreux ou gratuit, dans les conditions déterminées soit par contrat conclu au cas par cas, soit par contrat d'abonnement. b) Toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement aux activités visées ci-dessus ou de nature à en faciliter la réalisation et autorisées par la réglementation en vigueur. c) Toutes opérations de courtage et d'agence d'assurance. d) Plus généralement, toutes autres activités, dans la mesure où leur importance demeure limitée par rapport à l'ensemble des activités ci-dessus énoncées et autorisées par la réglementation en vigueur. La société peut constituer des succursales et des sociétés filiales en Suisse et à l'étranger et participer à d'autres entreprises à but similaire en Suisse et à l'étranger. Elle peut acquérir, détenir et aliéner des immeubles en Suisse et à l'étranger et en plus procéder à tous les actes juridiques que peut impliquer le but social, notamment fournir des garanties ou d'autres sûretés en faveur de sociétés étant proches de la société. La Compagnie fait partie du Groupe d'assurances Generali (Gruppo Assicurativo Generali). En cette qualité, elle est tenue de se conformer aux instructions émises par la maison mère du Groupe dans l'exercice de ses activités de gestion et de coordination. Ces instructions doivent être observées, dans les limites de la législation applicable, afin de mettre en oeuvre les mesures décidées par l'IVASS (Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni) dans l'intérêt d'une conduite stable et efficiente du Groupe. Les membres du Conseil d'administration de la Compagnie délivrent à la maison mère du Groupe toutes les données et informations qui sont nécessaires à la mise en oeuvre desdites instructions, en conformité avec le droit applicable.